Divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Prévenir des accidents domestiques pour éviter prud’hommes et divorce par consentement mutuel

La maison et ses alentours présentent de grands risques d’accidents domestiques, notamment pour les jeunes enfants et les seniors. Néanmoins, il est possible d’éviter ces accidents en prenant quelques précautions.

 

Identifier les risques du divorce

Les risques domestiques sont nombreux dans une maison et peuvent survenir dans n’importe quelle pièce que ce soit dans la salle de bain, la cuisine, le salon ou encore le jardin. La première chose à faire est de savoir identifier les risques afin d’agir dans le but d’éviter de futurs accidents domestiques tels que des brûlures, chutes ou encore intoxications.Amoindrir le risque via un dispositif de sécurité amélioré

Il est possible d’amoindrir le risque en prenant quelques disposition. Par exemple dans la cuisine, où le risque de brûlure est en première ligne, il conviendra de sécuriser la gazinière t de tourner les queues des casseroles dans le sens opposé. De même pour éviter de chuter dans la salle de bain, il peut être adéquat de placer un tapis anti-dérapant dans la baignoire et facultativement une barre d’appui. Autres lieux à risque : le jardin ou la cour notamment durant l’été où des cas de noyades dans une piscine ou de brûlures du fait d’un barbecue sont souvent recensés. Pour sécuriser la piscine, il vaut mieux s’équiper de barrières ou encore d’une détecteur de mouvements qui perçoit les ondes de l’eau et émet une alarme en cas d’irrégularité sachant qu’un noyé secouru dans la première minute a plus de 95% de chance de s’en sortir. Pour le barbecue, il conviendra d’utiliser des gants qui serviront à la fois à prévenir des brûlures mais aussi des coupures, responsable d’environ 800 accidents par an

À chaque âge, ses précaution!

D’après l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé, chaque jour 2.000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d’accidents domestiques, ceux-ci s’avérant être la première cause de mortalité chez les jeunes enfants. Beaucoup de choses sont dangereuses pour des enfants aussi jeunes mais il est tout de même possible d’éviter certaines choses telles que les brûlures, les coupures ou encore les défenestrations. Il est primordial de ne laisser aucune produit d’entretien, médicaments ou encore tasse de cafés à porter des enfants que ce soit sur une table ou encore sur un portant dans la salle de bain. De plus, une centaine de défenestration concernant de jeunes enfants sont recensés en France chaque année. Dans la moitié des cas, un meuble se trouvait sous l’ouverture. Pour sécuriser les fenêtres, il peut être utile d’installer un écarteur permettant un entrebâillement afin d’aérer la pièce tout en bloquant l’accès aux enfants.
On en entend certes, moins parler mais les personnes âgées sont aussi très concernées par les accidents domestiques car après 65 ans, les chutes sont nombreuses, beaucoup d’objets courants devenant dangereux tels que les tapis, dans lesquels on se prend les pieds, la baignoire où il est possible de glisser ou encore les marches d’un escalier. Selon Olivier Chanjou de l’association de prévention des accidents de la vie courante, “l’escalier est très dangereux car il représente la moitié des cas d’accidents domestiques. Il est donc souhaitable de sécuriser un escalier”. Pour sécuriser un escalier, il suffit de placer des barrières en haut et en bas ainsi qu’un double face antidérapant sur le nez de marche. Enfin, pour limiter le risque de chute la nuit, un capteur de mouvements peut s’avérer utile afin d’allumer automatiquement la lumière.

Les risques domestiques ne disparaîtront jamais complètements mais il est possible de réduire leur nombre en suivant quelques règles nécessitant de renforcer la sécurité dans certaines pièces et la vigilance de chacun.

 Attention, en cas de tutelle http://www.misesoustutelle.com ou de curatelle http://www.misesouscuratelle.com d’un des deux époux la procédure de divorce doit suivre une voie particulière !

Un accident domestique donne-t-il droit à des aides financières ?

 

Les accidents domestiques:
Ils sont des accidents de la vie quotidienne, qui se produisent à la maison ou dans ses abords immédiats (jardin, cour, garage, etc). Ils peuvent avoir des conséquences graves tant sur le niveau physique que financier de la victime.
Ce type d’accidents est peu couvert par les régimes obligatoires de la protection sociale car il est causé sans tiers responsable. Et même les assurances maladie ne couvrent que les frais médicaux et cela après une longue démarche.
Les différents types d’accidents domestiques :
Les principales causes sont :
• les brûlures.
• les accidents de jardinage ou de bricolage.
• les chutes.
• les accidents médicaux (intoxication, asphyxie, …).
• morsure.
Pour bénéficier d’une indemnité dans chacun de ces cas sans que le responsable soit identifié ou si, c’est vous-même qui a commis l’accident, les assureurs ont mis en place les contrats de garantie accidents de la vie (GAV).
Tout savoir sur la GAV
Cette garantie vous indemnise en cas d’accident domestique dont vous-même responsable ou dont le responsable n’a pas été identifié et à la suite duquel vous vous trouvez dans un état d’incapacité permanente. Elle assure le souscripteur et sa famille : son conjoint ou partenaire et ses enfants à charge. Ce genre d’accidents peut créer des tensions entre les époux et peut aussi pousser les conjoints à divorcer auquel cas un avocat en droit de la famille devra gérer pour choisir la meilleure forme de divorce à proposer aux époux. Souvent l’avocat orientera les époux vers un divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel car c’est le genre de divorce le plus facile à régler.
Elle permet de bénéficier d’indemnités couvrant : les préjudices psychologiques, physiologiques, esthétiques, d’agréments et financiers dus à l’accident et les frais d’aménagement du domicile et du véhicule.
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
Ce contrat vous propose aussi d’autres services d’assistance, tels que la garde d’enfants en cas d’hospitalisation, un service d’aide à l’emploi personnalisé, une aide médicale et une aide à domicile dans le cas d’incapacité absolue(à la suite d’un accident domestique).
Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction des conséquences de l’accident sur la vie professionnelle, personnelle et familiale de la victime.
Si vous êtes en voyage dans un pays de l’Union européenne ou la Suisse vous êtes toujours couvert et si vous êtes dans le reste du monde vous êtes couvert si votre séjour dure moins de 3 mois.

Travail à domicile et accident domestique

L’environnement domestique est communément considéré comme le cadre le plus sécurisant et le plus relaxant dans lequel nous avons l’occasion de passer du temps. Cet espace a été pensé pour notre usage personnel avec un style qui nous est propre. Pourtant, loin de la conception classique, notre domicile peut également servir de lieu de travail. Il peut aussi nous exposer à des risques d’accidents domestiques.  Le travail à domicile est un sujet complexe, tout devra être spécifié dans le contrat entre l’employeur et l’employé de manière à éviter les soucis juridiques. Car un avocat en droit du travail coute cher et aucunes des parties ne voudrait devoir faire un prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes

Le travail à domicile et ses conditions
Le travail à domicile ou le télétravail est un mode d’organisation de la vie active qui divise. Considéré pour certains comme économique et réellement pratique, il suscite, chez d’autres, des questionnements sur la productivité. Malgré les appréhensions, il est tout à fait possible d’avoir une carrière professionnelle réussie à domicile. La loi exige que le télétravail à domicile ne soit pas une décision à prendre à sens unique. L’employeur doit convenir explicitement avec l’employé d’une telle condition de travail. Les autres membres de la famille qui vivent dans le domicile sont également consultés car leur approbation est impérative à la mise en place de la structure professionnelle. Lorsque tous les accords ont été obtenus, il ne reste plus qu’à instaurer les modalités de travail qui vont encadrer les activités du télétravailleur.

Le travail à domicile et l’organisation qu’il implique

Le travail à domicile nécessite la mise en place d’une infrastructure spécifique, encadré par le Droit de l’Entreprise. Il s’agit d’aménager un espace dédié uniquement au travail, avec tout le matériel technique que cela implique. Ce poste de travail doit être suffisamment sécuritaire pour le télétravailleur et les autres habitants de son domicile. De la même manière, le domicile doit suivre un certain nombre de critères permettant de préserver l’intégrité de l’espace de travail. Enfin, cette organisation doit permettre à la fois de préserver intégralement la vie privée dans le domicile et de remplir pleinement les exigences professionnelles de l’employeur.Prévenir les accidents domestiques
Qu’un domicile soit exclusivement dédié à l’habitation ou qu’il contienne un espace de travail, la prévention des accidents domestiques est impérative pour la sécurité de ses habitants. Les accidents domestiques sont en effet responsables d’environ 20 000 morts par an en France. Le but sera d’analyser votre maison afin d’identifier les risques (électriques, chimiques, de brûlure, de chute, d’incendie, etc.). L’intervention d’un professionnel peut vous aider à repenser votre espace de vie : changement de revêtement de sol pour un matériau non glissant, amélioration du système d’éclairage afin d’éviter les zones sombres, sécurisation de la douche et de la cuisine, supprimer les obstacles au sol provoquant les chutes, etc.
Articles annexes :